Politique de Confidentialité

1. Responsable de traitement

L'association NYTOS — L'association de la résilience par le sport (RNA W783014242), dont le siège est situé 21 rue du Cochet, 78480 Verneuil-sur-Seine, est responsable des traitements de données personnelles effectués depuis le site nytos.fr.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@nytos.fr.

L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.

2. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

• Newsletter — votre adresse e-mail, pour vous envoyer les actualités de l'association. Chaque newsletter contient un lien de désinscription ; vous pouvez aussi nous écrire à tout moment. Base légale : votre consentement.
• Candidature bénévole — prénom, nom, e-mail, téléphone, ville, profession, compétences, disponibilités, confirmation de majorité, qualité éventuelle de professionnel de santé, motivation. Ces données servent à étudier votre candidature et à vous recontacter. Base légale : les mesures prises à votre demande en vue de votre engagement bénévole.
• Inscription à un projet — nom, e-mail, téléphone et message éventuel, pour organiser votre participation. Base légale : les mesures prises à votre demande pour votre participation au projet.
• Envoi d'un témoignage — prénom (facultatif), e-mail, titre et texte de votre témoignage, pour relecture puis publication éventuelle sur le journal. Base légale : votre consentement explicite.
• Gestion des adhérents — prénom, nom, e-mail, téléphone, ville, type d'adhésion et date, pour la tenue du registre de l'association. Base légale : exécution de la relation associative et obligations légales.
• Sécurité du site et journal d'activité — adresse IP, type de navigateur, date et heure, page ou action concernée et, pour une demande d'accès ou d'effacement de vos données, votre adresse e-mail, pour protéger le site contre les abus et garder la trace des consultations et modifications de vos données par l'équipe. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site et les données qu'il contient. Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas y donner suite. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir de vos données.

3. Témoignages et données de santé

Un témoignage adressé à NYTOS porte, par nature, sur votre santé mentale. Il constitue donc une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

Nous ne le traitons que sur la base de votre consentement explicite, donné en nous adressant volontairement votre texte. Ce consentement est retirable à tout moment, sans avoir à vous justifier : écrivez à contact@nytos.fr et votre témoignage sera retiré du site et supprimé de nos fichiers.

Avant toute publication :

• votre texte est lu par le psychologue bénévole partenaire de l'association, tenu au secret professionnel
• nous vous recontactons personnellement pour recueillir votre accord
• vous pouvez demander la publication sous anonymat ou sous un prénom d'emprunt

Votre adresse e-mail n'est jamais publiée et sert uniquement à vous recontacter.

4. Mineurs

NYTOS s'adresse notamment à un public jeune. Si vous avez moins de 15 ans, le consentement de l'un de vos parents ou de votre représentant légal est nécessaire pour nous transmettre vos données, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

La candidature bénévole est réservée aux personnes majeures.

Un parent ou représentant légal peut à tout moment demander l'accès aux données de son enfant ou leur suppression en écrivant à contact@nytos.fr.

5. Destinataires des données

Au sein de l'association, vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées, dans la limite de ce que leur mission exige :

• les membres du bureau et l'administrateur du site, pour l'ensemble des traitements ;
• les bénévoles chargés du suivi des adhérents, pour le registre des adhérents et des membres ;
• le psychologue bénévole partenaire, pour la relecture des témoignages (sans votre adresse e-mail) et la consultation du registre des adhérents.

Nos prestataires techniques y ont accès en qualité de sous-traitants, uniquement pour nous fournir leur service :

• IONOS SARL — hébergement du site (voir nos mentions légales) ;
• Neon, LLC (groupe Databricks, États-Unis) — base de données, stockée à Francfort (Allemagne) ;
• OVH SAS (France) — messagerie de l'adresse contact@nytos.fr, qui reçoit vos messages et vos demandes ;
• Brevo — envoi des e-mails, détaillé ci-dessous.

Les e-mails que nous vous adressons (confirmation d'inscription à un projet, réponse à une candidature, suite donnée à votre témoignage) sont envoyés par l'intermédiaire de Brevo, notre prestataire d'envoi d'e-mails, agissant lui aussi en qualité de sous-traitant. Il reçoit pour cela votre adresse e-mail, votre prénom lorsqu'il figure dans le message, et le contenu du message. Le suivi des ouvertures et des clics est désactivé. Brevo est exploité par la société Sendinblue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298, dont le siège est situé 17 rue Salneuve, 75017 Paris ; ses serveurs sont situés dans l'Union européenne.

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, échangées ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Neon étant une société américaine, un accès à la base de données depuis les États-Unis (support technique, demande d'une autorité américaine) ne peut être exclu. Ce transfert éventuel est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Neon adhère, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Les témoignages, notes internes et commentaires de relecture sont en outre chiffrés avec une clé que Neon ne détient pas.

6. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

• Newsletter : jusqu'à votre désabonnement, puis suppression de votre adresse de notre liste.
• Candidature bénévole non retenue : 2 ans à compter du dernier contact.
• Candidature bénévole restée sans réponse : 2 ans après sa réception.
• Bénévole actif : durée de l'engagement, puis 2 ans.
• Inscription à un projet : 1 an après la fin du projet.
• Témoignage non publié : 1 an après réception.
• Témoignage publié : tant qu'il est en ligne, et jusqu'à votre demande de retrait.
• Journal d'activité et de sécurité : 12 mois.
• Statistiques de visite : 25 mois.
• Adhérents : durée de l'adhésion puis 3 ans ; les pièces comptables associées sont conservées 10 ans au titre des obligations légales.

À l'échéance, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Rectification — faire corriger une information inexacte
• Effacement — demander la suppression de vos données
• Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
• Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable
• Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@nytos.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

8. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et aucun traceur. Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni régie publicitaire, ni bouton de partage traçant.

Mesure d'audience. Pour savoir quelles pages sont consultées et comment améliorer le site, nous comptons les visites avec notre propre outil, hébergé avec le site. Il enregistre la page consultée, le site d'où vous venez (par exemple un moteur de recherche), le type d'appareil (mobile, tablette ou ordinateur), l'envoi d'un formulaire du site (sans rien de ce que vous y avez saisi), les clics vers notre boutique et les adresses de pages introuvables.

Aucun cookie n'est déposé et votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert seulement, le jour de votre visite, à calculer un identifiant anonyme qui change chaque jour et ne permet pas de vous reconnaître d'un jour à l'autre. Ces statistiques ne sont ni croisées avec d'autres données, ni transmises à des tiers. Cette mesure est exemptée de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : aucun bandeau n'est donc nécessaire. Vous pouvez néanmoins la refuser ci-dessous ; votre choix est gardé dans votre navigateur.

Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et à la sécurité de l'espace d'administration réservé à l'association. Ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Certains contenus renvoient vers des sites tiers (Amazon, réseaux sociaux) qui appliquent leurs propres politiques de cookies dès lors que vous vous y rendez.

9. Sécurité des données

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : accès restreint aux seules personnes habilitées, avec des droits différents selon leur mission ; double authentification obligatoire pour l'espace d'administration ; chiffrement des témoignages, des notes internes et des commentaires de relecture ; journal des consultations et des modifications ; transmission du site en HTTPS ; et limitation des données collectées au strict nécessaire.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de nouveau traitement ou de changement de prestataire.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par les moyens appropriés.